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La notion de "sources" du droit international a été créée afin de constituer un cadre conceptuel de référence en droit international. Les pouvoirs de création et d'application du droit n'appartiennent pas à une entité centralisée. Il n'y a pas d'Etat mondial, et les...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2012-07-01
Collection : Notes de cours
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Les organisations internationales sont d'une multiplicité et d'une diversité jamais connues au cours du siècle passé. Chaque organisation est fondée sur son acte constitutif qui définit les règles qui lui sont propres. Cependant on constate que celles-ci ne peuvent...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2012-05-01
Collection : Notes de cours
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